Tout ce qui encadre nos ventes : commande, prix, livraison, paiement, rétractation et garanties. Clair, net et sans surprise.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société La Compagnie du Caviar SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique majeure ou morale effectuant un achat via le site lacompagnieducaviar.fr (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment proposé.
Les photographies, textes et descriptions illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur mineure.
Nos produits sont frais, périssables et soumis à des dates limites de consommation (DLC). Ils sont conditionnés selon les normes sanitaires en vigueur.
Pour passer commande, le Client doit :
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Un email de confirmation est envoyé au Client après validation de la commande.
Les prix indiqués sur le site sont en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison, sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Le règlement des achats s'effectue par :
Les paiements sont sécurisés via notre prestataire Stripe, conforme à la norme PCI-DSS. Les données bancaires du Client ne sont jamais stockées par le Vendeur.
La commande est traitée après encaissement effectif du paiement.
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg, Suisse, Allemagne et Pays-Bas.
Les délais et tarifs détaillés sont consultables sur la page Livraison & retours.
Important : nos produits étant frais et périssables, le Client s'engage à être présent au moment de la livraison ou à prévoir une solution alternative (point relais, voisin). En cas d'absence répétée ayant altéré la qualité des produits, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits alimentaires périssables, ce qui est le cas de l'ensemble de nos produits.
Toutefois, en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le Client dispose d'un délai de 48 heures après réception pour nous en informer par email à contact@lacompagnieducaviar.fr, accompagné de photos justificatives.
Dans ce cas, le Vendeur s'engage à procéder au remplacement gratuit du produit ou au remboursement intégral, au choix du Client.
Les produits vendus par La Compagnie du Caviar bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité d'un produit, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit dans les conditions prévues par la loi.
Les formules d'abonnement (L'Essentiel, La Signature, L'Exception) sont des contrats à durée indéterminée sans engagement.
Le Client peut à tout moment :
La résiliation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours. Aucun prélèvement n'est effectué après résiliation.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les formules d'abonnement, sous réserve d'en informer les Clients concernés par email au moins 30 jours avant application.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas :
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :
CNPM - Médiation de la consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.